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L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

Primary clauseService Public FR
Supporting clauseEU Commission
Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Cupexitglove incluent des conseils juridiques adaptés aux besoins des retraités. Ces services sont fournis dans le respect des lois en vigueur.

EU Commission
03
Operational clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront communiquées lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Cupexitglove. Ces conditions peuvent être modifiées et seront mises à jour sur le site.

Reference HCCH
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Policy Conditions and Clause References

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05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
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06 Clause Reference

Avertissement de responsabilité

Cupexitglove ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

Reference EU Commission
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